Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, tout individu de 16 ans ayant souscris une assurance sociale doit déclarer un médecin référent, c'est-à-dire son << médecin traitant >>, qui est en charge de son suivi médical. Le médecin traitant est l'élément clé du dispositif du parcours de soins, étant donné le fait qu'il est l’interlocuteur privilégié du patient et qu'il assure la coordination des soins de ce dernier. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Il existe deux moyens de faire sa déclaration du médecin traitant :
•En ligne : au cours d’une consultation par exemple, le patient présente sa carte Vitale au médecin traitant qui fait la déclaration en ligne et la transmet donc directement à la caisse d’Assurance maladie.
Ou
•Sur attestation papier : l’assuré et son médecin traitant co-signent un formulaire de déclaration (S3704) <
Depuis 2017, la désignation d’un médecin traitant est étendue aux enfants de moins de 16 ans. L’un au moins des deux parents ou le titulaire de l’autorité parentale effectue le choix du médecin traitant et le déclare à la caisse d’Assurance maladie de l’enfant. Même si l’enfant a deux lieux de résidence, il n'a droit qu'à un seul médecin traitant.
En ce qui concerne les enfants de moins de 16 ans, notez qu'il n'y a pas de réduction du remboursement en l'absence de déclaration de médecin traitant. Les jeunes de 16 et 17 ans quant à eux peuvent librement choisir leur médecin traitant, sous réserve d'obtenir l'accord de l’un des deux parents ou du titulaire de l'autorité parentale.
Ce n'est pas une obligation d’effectuer une déclaration de médecin traitant. Cependant, en cas de non-déclaration de médecin traitant, l’assuré ne respecte pas le parcours de soins coordonnés et sera par conséquent bien moins remboursé par l'Assurance Maladie (sauf pour les moins de 16 ans). En réalité, dans ce cas, le patient est considéré comme étant en dehors du parcours de soins coordonnés et s’expose donc à des pénalités financières.
L’assuré a le loisir de changer de médecin traitant quand il le souhaite et sans avoir à se justifier. De ce fait, la nouvelle déclaration de médecin traitant annule automatiquement la précédente. Dans le cas particulier où le médecin traitant cesse d'exercer, l’assuré doit faire une nouvelle déclaration auprès de son nouveau médecin traitant.
Pour transférer le dossier médical au nouveau médecin traitant, il suffit juste d’en faire la demande auprès du précédent. Le dossier médical peut cependant être envoyé au patient aux frais de celui-ci.
Les articles L. 1111-7 et R. 1111-1 du code de la santé publique (CSP) ont prévu que la communication du dossier par le praticien doit intervenir au plus tard dans les huit jours qui suivent la demande formulée par le patient, et au plus tôt après l'observation d'un délai de réflexion de quarante-huit heures. Si les informations médicales datent de plus de cinq ans, ce délai est rallongé à deux mois.